Nous avons reçu très récemment reçu une lettre recommandée concernant le procès des traficants d'oiseaux.
Voici les documents concernant ce dossier :
Courriers
| Courrier Juge d'instruction 2020-09-01 | Courrier trafic oiseaux protégés 2017-03-15 | Plainte FNE-GADEL 2017-03-29 |
Dossier pénal
. A-Forme
.
B-Personnalité
C-Contrôle judiciaire et détention provisoire
. Ordonnance de soit communiqué
Van Tendeloo Eric
| Réquisitions placement sous contrôle judiciaire |
| Ordonnance placement sous contrôle judiciaire |
| Fichier des personnes recherchées |
De cours Pierre
| Réquisitions placement sous contrôle judiciaire |
| Ordonnance placement sous contrôle judiciaire |
| Fichier des personnes recherchées |
Louis Jean-Claude
Ibanez Franck
| Réquisitions placement sous contrôle judiciaire |
| Ordonnance placement sous contrôle judiciaire |
| Fichier des personnes recherchées |
| Rapport de fin de mesure 2018-08-04 |
| Rapport annuel 2018-12-31 |
| Demande de main levée partiel du contrôle judiciaire |
| Ordonnance de soit communiqué |
| Rapport ponctuel de situation sur la mesure |
| Ordonnance |
| Acte d'appel de l'ordonnance de rejet de main levée partielle |
| Courriel |
C-Personnalité