Le crime est toutefois loin d'être parfait, ce qui conduit à évoquer les responsabilités potentielles.
Le crime est toutefois loin d'être parfait, ce qui conduit à évoquer les responsabilités potentielles.
Tout d’abord, l’éventuel abus de pouvoir perpétré par le maire de Cahors, président de la Communauté d’Agglomération.
L’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) confère au maire la possibilité d’abattre des arbres en bordure d’une voie départementale en agglomération, ce au titre de la police de circulation. Cette prérogative est reprise dans le Règlement de la Voirie Routière du Département, article 15.
Mais...
Cela implique que les problèmes de sécurité doivent être justifiés, donc matériellement appréciés ; ce qui n’a pas été le cas ! Il doit ensuite être prouvé qu’il n’y avait pas d’autres solutions moins attentatoires et que finalement l’abattage était la seule alternative pour atteindre l’objectif de sécurisation : les procédures n’ont pas été respectées. La décision constituée par l’acte matériel de destruction n’est-elle pas illégale ?
Ensuite,
l’attitude du président du Conseil Général du Lot qui, investi d’une mission de service public, a sciemment laissé détruire un des derniers vestiges des alignements de platanes appartenant au patrimoine arboré du département, ne constitue-t-elle pas une faute ? (articles 3 et 16 du Code départemental de voirie).
Sa complicité résiderait dans la mise à disposition des Services départementaux de la voirie pour la mise en place des déviations routières. Cette connivence profiterait en outre au SYDED qui est destinataire des plaquettes de bois issues de la destruction et du rognage des arbres.
Enfin, la possible carence administrative au niveau du préfet du Lot.
L’autorité hiérarchique, saisie par les opposants à l’abattage (GADEL, ASPAS), ne semble avoir adressé aucun rappel à la loi quant au défaut de procédure évoqué ci-dessus. Lors du début des travaux, le lundi 10 septembre, une demande d’audience tendant à solliciter la médiation préfectorale, a essuyé un refus.
Pourquoi ce massacre stupide de trois douzaines de platanes centenaires en parfaite santé et la ruine de tout l’écosystème qui leur était inféodé ?
Parce que les arbres ont des feuilles et qu’en automne ces dernières tombent sur la pelouse de quelques riverains acariâtres, arbrophobes et, semble-t-il, influents...