Environnement

CONTRIBUTION GADEL

En préambule:

• Tout ce qui va être dit a déjà été dit, voire écrit et largement diffusé...
• Ce qui a déjà été dit n’a pas été suffisamment et/ou sérieusement pris en compte par les porteurs de projet et les décideurs (carences de l'expertise).
• Ce déficit de communication génère une situation conflictuelle, voire de blocage, avec les associations et les populations.
• Ce qui ne se règle pas en débat public aboutit devant les tribunaux.

Le GADEL est une APNE Départementale régie par la loi de 1901 et créée en 1983. La structure est affiliée à FNE. Le GADEL a été agréé au titre de l’article L141-1 du CE de 2000 à 2018. Le GADEL n’a pas demandé le renouvellement de l’agrément considérant que son expertise et ses avis ne sont pas pris en compte dans le cadre du débat public local (Représentativité GADEL en 2018).

Cette carence démocratique nous a conduit à la saisine du TA en annulation de l’arrêté préfectoral d’autorisation du site de Gramat. En l’attente de la décision du juge administratif, nous ne pouvons donc que saluer une ouverture nationale de la consultation, ce jour.

Quel est le point de vue du GADEL sur la méthanisation en général et dans le LOT en particulier ?

L’intérêt prioritaire de la méthanisation est énergétique : production de Bio-gaz. La valorisation des déchets organiques est une activité opportune mais secondaire . La théorie ne doit pas détourner les cultures d’une production alimentaire vers la production énergétique, ni faire de la méthanisation une caution verte pour l’agriculture et l’élevage industriels.

Le GADEL considère que la méthanisation a sa place au sein du bouquet énergétique Lotois dans le cadre de la transition écologique et de la production d’ENR. Il considère également que la petite méthanisation dite « à la ferme », sous certaines conditions,  apparaît comme la mieux adaptée au contexte départemental.

Milieu karstique : territoire où les pertes, les failles, les dolines, les surfaces de contact entre les marnes et les calcaires, les sols superficiels avec affleurements rocheux constituent des voies préférentielles d’infiltration vers le sous-sol, les nappes phréatiques et les rivières souterraines. (Chambre d’Agriculture de Franche Comté).

Fragilité karstique : Toute substance potentiellement polluante (fumiers, lisiers, purins…) épandue ou stockée à proximité immédiate de ces zones rejoint rapidement les eaux ou les rivières sans que le sol ou les plantes puissent jouer leur rôle épurateur. (Chambre d’Agriculture de Franche Comté).

Le GADEL refuse l'épandage de digestat sur les territoires géologiquement fragiles du LOT.

Plusieurs scientifiques et experts se sont exprimés sur le sujet. La dernière intervention en date est celle du Collectif Scientifique National Méthanisation dont nous joignons le dossier en annexe (lettre aux députés et fiches thématiques).

A partir de leurs conclusions et de notre expertise de terrain , nous renouvelons les observations non-exhaustives qui suivent:

Globalement, nous pouvons dire que la méthanisation industrielle telle qu’autorisée à Gramat ouvre la porte à de nombreux aléas néfastes pour les populations, l’environnement et l’économie locale:

• en 1^er lieu: la pollution de l’air par rejets et fuites aux divers stades de l'activité (émanations gazeuses, odeurs, inhérentes au process; GES, particules fines, NOx en lien avec l'augmentation du transport routier et de l'usage du machinisme agricole)...
  
• en 2^ème lieu: la contamination de l’eau souterraine et des réseaux d’adduction d’eau potable suite à la percolation des digestats, riches en nitrates (risque de sur-fertilisation et d'évasion de l'azote), potentiellement chargés en métaux lourds, pesticides, résidus médicamenteux, parasites et divers éléments pathogènes qui échappent à l'hygiénisation (dossier “Guide Karst”),
• en 3^ème lieu: la contamination et l’appauvrissement du sol en carbone organique, la réduction de sa biodiversité (micro- et macro-organismes, vers de terre, ...). Hors-sol également (abeilles et autres insectes pollinisateurs),
• en 4ème lieu: la mise en danger du milieu souterrain à valeur patrimoniale et touristique (grottes, gouffre de Padirac, activités liées à la spéléologie…).

Nous insistons sur quatre points en particulier:

• Les déchets entrants : l’auto-contrôle apporte-t-il les garanties nécessaires quant au respect de la réglementation générale et de l’arrêté préfectoral d’autorisation ? Nous pensons que non ! Parce que l’on est dans le cadre d’une méthanisation industrielle et donc dans une logique financière.
• A BioQuercy on hygiénise les déchets, cela n’est pas suffisant pour protéger l’environnement et les populations compte tenu de la fragilité du milieu karstique. Il faut stériliser et fournir un produit fini homologué.
• Toujours compte tenu des caractéristiques locales, la pratique du compostage (tel qu’il se faisait à Mayrac) est préférable à celle du digestat. Le compost est un produit stabilisé.
• Note complémentaire: la gestion problématique des « flux tendus » engendre des dysfonctionnements divers et fréquents au niveau des diverses étapes! Leur maîtrise a-t-elle été bien appréciée? Pas si sûr!
  

Nos préconisations:

• Contrôle des déchets entrants par un organisme indépendant (financé par les porteurs de projet) désigné par l’État et dont les résultats seraient communiqués directement au Préfet en dehors de tout filtre lié à BioQuercy.
• Contrôle des produits bruts sortant du digesteur par un organisme indépendant (financé par les porteurs de projet) désigné par l’État et dont les résultats seraient communiqués directement au Préfet en dehors de tout filtre lié à Bio-Quercy.
• Contrôle de la qualité des digestats stockés dans les cuves secondaires avant épandage, financé par les bénéficiaires (même principe que précédemment).
  
• Révision du plan d’épandage de BioQuercy qui manque de fiabilité.
• Surveillance par les services de l’État du respect des plans d’épandage individuels et des opérations d’épandage.
• Nécessité d’une planification départementale du parc de méthaniseurs (notre demande initiale).
• Contrôle routier relatif à la limitation de gabarit à systématiser (carte en annexe).
• A court terme : amélioration du procédé par l'ajout d'une étape de traitement stérilisatrice, avec homologation obligatoire du produit fini.

Le Groupement d'Alerte et de Défense de l'Environnement du LOT

et France Nature Environnement Midi Pyrénées.