L'arrêté préfectoral de BIOQUERCY (09/11/ 2016):
L'étude du dossier d'enquête publique met en évidence :
1- Des pollutions et des risques sanitaires occultés ainsi que les personnels des entreprises voisines.
Ce dossier est incomplet, en particulier ce qui concerne les pollutions.
- Pollution de l'air
La combustion de GAZ, est polluante et productrice surtout d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dont certains sont reconnus cancérogènes et mutagènes)
- Pollution des sols et des eaux souterraines qui alimentent 80% du Lot en eau potable.
Ce dossier ne prend pas en compte les dernières études hydrogéologiques qui mettent en évidence grâce à de nombreux traçages faits par le PARC, qui est pourtant dans le comité de pilotage du projet Fonroche, depuis 2012, l'extrême vulnérabilité des sols et de la ressource en eau, mais aussi l'étendue et l'interpénétration des aires d'alimentations des différents captages AEP.
- Les risques sanitaires
L'hygiénisation, qui consiste à monter en T°, les intrants à 70° pendant 1 heure, n'a pas d'effet sur :
- Les germes sporulés que sont les clostridies, (gangrène, tétanos, botulisme)
- Il en est de même du virus de la grippe porcine ou des parasites comme les vers ronds.
Il est à noter que les deux employés devront porter combinaison, masque, lunettes et gants.
- Les dangers liés à la présence de gaz et d'electricité en grande quantité et les risques d'explosion.
N'oublions pas que 300 personnes travaillent à quelques dizaines de mètres en 2 x 8h, en plus du personnel in sitù et qu'ils sont totalement ignorés dans le projet. Est ce que le CHSCT* de l'entreprise a été consulté ? *(COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL)
2 - La mise en oeuvre du digestat et le plan d'épandage ne permettent pas la mise en place, de « bonnes pratiques agricoles »
Le problème de l'épandage en milieu KARSTIQUE se posera quelque soit la taille du méthaniseur qu'il soit à Mayrac ou à Gramat tout comme l'approvisionnement en déchets.
- Aller à 150 kms chercher les déchets, pour ensuite épandre sur des terrains où l'Agence de l'eau ADOUR-GARONNE prescrit réduction ou interdiction des intrants (ou engrais), en milieu karstique, n'est pas tenable.
- Le digestat brut se comporte comme un engrais minéral avec une fraction volatile importante .De ce fait, il est très facilement lessivable vers les nappes phréatiques et doit être enfoui dans le sol sous 48h Son efficacité est maximale s'il est épandu au bon moment pour les plantules.
- Les procédés d'épandage sont ils adaptés ?
Si les rampes à pendillard sont les outils adaptés à l'épandage du digestat, comment sera géré un seul matériel ?
- Enfin, 45 000m3 de digestat brut épandus sur 4500 ha, cela fait 10m3/ha/an.
Les dosages prescrits dans le dossier sont de 30 et 15 m3/ha/an ; Cela signifie que les agriculteurs devront apporter un complément sous forme de fumier ou engrais chimique ou que le METHANISEUR augmentera sa capacité de fabrication de digestat !
3 - Peut on faire confiance au le porteur de projet ?
N'oublions pas qu'à travers l'eau qu'elle consomme, 80% des lotoises et lotois subiront les nuisances de l'épandage.
Dans l'arrêté préfectoral, le chapitre 1.4 (modification et cessation d'activité) interpelle car il comporte deux articles 1.4.1 et 1.4.2 qui permettent au porteur de projet de modifier l'installation et le plan d'épandage, sans que la population en soit avertie par une demande qui s'appelle le « porter à connaissance ».
Dans le cas de GRAMAT, c'est le chiffre de 30% qui est inscrit, soit pour l'épandage 1500 ha supplémentaires voire plus, si régulièrement on fait des « porter à connaissance » de 29% !!!
Nous avons obtenu le dossier communicable de VILLENEUVE sur Lot, seul site de Fonroche actuellement en fonction.
A Villeneuve, il y a eu déjà deux arrêtés complémentaires qui ont modifié de façon notable l'arrêté préfectoral initial et le projet :
- Le premier c'est un « porter à connaissance », validé par un arrêté préfectoral complémentaire (APC) qui n'a donc pas été soumis au public car ne modifiant pas de façon substantielle le projet ! : Le digesteur est passé de 4500 m3 à 8000 m3, une extension du territoire de collecte aux départements limitrophes dont le LOT etc ?...
D'autres demandes de ce dossier sont à l'instruction mais le plan met en évidence un projet tout à fait différent :
- Le deuxième arrêté préfectoral complémentaire concerne le digestat et l'épandage.
Initialement, le digestat devait être, en partie composté et pour la partie liquide, évacué vers la station d'épuration voisine ; désormais c'est du digestat brut, comme à GRAMAT, qui sera épandu.
Il y a une demande d'extension d'épandage en cours d'instruction.
4 - Information des citoyens
Les contrôles sont pour la plupart de l'AUTO CONTRÔLE qui ne sont transmis qu'au Préfet et au maire de la commune concernée.
Un comité de suivi auquel seraient associés les associations de riverains et environnementales, et les personnels des entreprises riveraines, n'est ni évoqué dans le dossier, ni imposé par l'arrêté préfectoral.
Et pourtant cela existe.
EN CONCLUSION
Pour toutes ces raisons, il nous faut continuer à exiger, au nom du Principe de Précaution :
- qu'il n'y ait aucun épandage de digestat brut dans le LOT quelque soit le lieu d'implantation du projet, pour protéger notre ressource en eau.
Il y a des alternatives possibles à l'épandage et Fonroche sait les mettre en application dans ses projets de Bretagne et de Vendée.
La solution la mieux adaptée a été évoquée avec le Professeur KAEMMERER (ENSAT TOULOUSE) :
- que ce projet et les autres soient à la taille du LOT avec des intrants locaux
- qu'il existe un plan départemental de la méthanisation comme un plan départemental des énergies renouvelables afin que ces projets soient harmonieusement répartis sur le territoire.
En effet, le GADEL est favorable à une harmonisation de la répartition des énergies renouvelables sur le territoire lotois, et en ce qui concerne la méthanisation, la DREAL Midi Pyrénées en avait élaboré une carte :
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/etat-des-lieux-de-la-methanisation-r7725.html
Il est dommageable d'apprendre que certains d'entre eux, du type « petit méthaniseur », à Gourdon mais aussi dans le Figeacois, ne verront pas le jour pour que celui de GRAMAT puisse fonctionner !!
- Pas de prédominance d'une énergie renouvelable sur une autre, tout aussi performante.
Le méthaniseur de GRAMAT qui va fournir 1,5MW électrique à prix fort (mais qui va en consommer 0,8 M, à bas prix !) est entré en concurrence avec la centrale de panneaux photovoltaïques de 5,4 MW prévue sur l'ancienne décharge réhabilitée de Gramat qui depuis 2015 attend d'être construite !
Il a aussi éliminé l'autre centrale photovoltaïque, prévue à VIROULOU.
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