Deux projets de méthanisation sont actuellement en cours dans le département : Bioquercy (création) implanté à Gramat, en plein cœur du Parc Naturel Régional (1), et extension LG2 à Mayrac (2), à 22 km du précédent. L'unité de Mayrac va passer de 8500 t/an aujourd’hui à 14 520 t/an. L'impact des effets négatifs cumulés de ces deux structures industrielles inquiète le Groupement Associatif de défense de l'Environnement du Lot (GADEL). Si la Préfète du Lot a signé l'autorisation pour Gramat, elle n'a pas à notre connaissance encore donné le feu vert pour Mayrac.
L’usine Bioquercy (Fontroche / Capel - La Quercynoise) permettra de traiter environ 50 000 tonnes de matières organiques par an. Elle sera néanmoins dimensionnée pour accueillir jusqu'à 30% d’intrants supplémentaires, soient 64 000 tonnes par an. Les quantités prévisionnelles de matières organiques reçues sur BIOQUERCY sont rappelées ici en pourcentages :
- Déchets d'abattoirs et graisses: 21,67%
- Fruits et légumes / cultures : 1,61%
- Déchets d'industries agroalimentaires : 2,92%
- Boues de station d'épuration : 15,63%
- Fumier et lisier : 58,17%
Pour des raisons environnementales et économiques, les déchets ne doivent pas subir de trajet routier trop long pour arriver sur leur lieu de traitement. Ainsi, on fixe une limite de temps de trajet préférentielle à environ 1h30 (130 km) en poids lourds (camions de 35 tonnes). Pour ce projet la majorité des déchets entrant provient du Nord du Lot.
En ce qui concerne les matières futures pouvant être accueillies par BIOQUERCY, leur origine géographique sera de préférence comprise dans les limites fixées par l’isochrone défini par la cartographie ci-après, de manière à limiter leur trajet. La liste principale des déchets peut être complétée après la mise en route de BIOQUERCY. Ces derniers seront aptes à être accueillis en méthanisation conformément à la réglementation. Cette liste complémentaire comprend 30 postes (Déchets d'agents de conservation, déchets de tissus animaux, boues provenant du traitement in situ des effluents, etc...). Ce projet de méthanisation présente donc une très grande diversité d'apports qui compliquera le fonctionnement de l'unité de méthanisation (3). Les déchets admis présenteront également des teneurs en éléments traces métalliques et PCB très variables du fait de leur diversité.
Une fois le processus de méthanisation réalisé, on obtient un résidu de la digestion appelé "digestat" qui possède des propriétés fertilisantes mais présente des risques environnementaux et sanitaires. Dans le cadre du projet BIOQUERCY, le digestat brut sera entièrement valorisé par épandage sur les terres environnantes. C'est là que les problèmes se posent, car la majorité des parcelles concernées se situent en sol karstique, sur un sol très vulnérable, exclusivement sur le territoire lotois alors qu'une partie des déchets entrants proviendront des départements limitrophes.
Les porteurs de projet, ont effectué principalement la sélection des parcelles à épandre sur la base de leurs éléments limitants : teneur en Nickel, flux en PCB, Zinc, matière sèche, proximité des cours d'eau, pente des terrains et périmètre de protection de certains captages. Avec ces premières contraintes les surfaces possibles pour l'épandage sont passées de 8825 ha à 3900 ha environ.
L'analyse du plan d'épandage (4) montre à l'évidence l'absence de prise en compte des rapports hydrogéologiques récents qui mentionnent les secteurs les plus vulnérables concernant 4 captages AEP : Font del Pito dans la vallée du Célé, Courtilles, Cabouy, Fontbelle, ainsi que la résurgence Saint-Sauveur pour le bassin versant de l'Ouysse.
Un document réalisé par un collectif de compétences, dont l'ARS et l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, sur la protection des captages en milieu karstique (5) montre la méthode à mettre systématiquement en œuvre à l’échelle de l’aire d’alimentation d'un captage pour assurer sa protection. Il s'agit de la méthode PaPRIKa dont l’acronyme signifie « Protection des aquifères karstiques basée sur la Protection, le Réservoir, l’Infiltration et le degré de Karstification ». Elle prend en compte la couverture végétale, l’infiltration, la roche du réservoir et le taux de karstification.
Son application au bassin versant de l'Ouysse montre l'extrême vulnérabilité des secteurs où vont s'effectuer les épandages. Les zones à vulnérabilité très forte sont en rouge, forte en orange et moyenne en jaune. On constate que l'ensemble du bassin versant de l'Ouysse est classé principalement en zone à vulnérabilité très forte à forte.
Les systèmes karstiques de l’Ouysse (nord du Causse de Gramat - Lot) sont captés pour l’alimentation en eau potable par 3 captages:
- le captage de la source de Fontbelle, exutoire d’un système karstique drainant l’ouest du Causse,
- le captage de la source de Cabouy, exutoire d’un système karstique drainant la partie Est du Causse,
- le captage de Courtilles recoupant et captant la rivière souterraine des Vitarelles, drain principal du système karstique de Cabouy.
Pour ces trois captages la cartographie de la vulnérabilité a été réalisée à l’aide de la méthode PaPRIKa.
La vulnérabilité globale fait apparaître que les zones les plus vulnérables sont situées :
- en amont des principales pertes,
- à la verticale des principales vallées sèches ou à écoulement temporaires,
- le long des grands accidents structurants du Causse (failles géologiques),
- au droit des principales manifestations karstiques identifiées (gouffres, dolines, rivières souterraines).
Cette problématique concerne aussi le bassin d'alimentation de la rivière Célé et de ses captages AEP associés, en particulier celui de Font del Pito. L'épandage se fait là aussi sur certaines zones très vulnérables, en particulier au niveau des pertes qui alimentent ce captage.
Le guide sur la protection des captages en milieu karstique recommande certaines mesures visant à leur protection, qui sont mentionnées dans le code rural (article R.114-6 du Code rural). Celles concernant la gestion des intrants dans le sol recommande en particulier la réduction ou l'interdiction des intrants azotés ou phosphorés. Le digestat, résidu issu de la méthanisation, entre en effet dans ce cas.
Ce point a fait l'objet d'une question posée par le Député Alauzet à Mme la Ministre de l'Environnement (6). Son constat est rappelé ici : « Ce résidu n'est en rien appauvri en matières organiques, chaque unité d'azote ou de phosphore méthanisée se retrouvant dans le digestat. Ce digestat est alors l'équivalent, en charge de nutriments, d'un lisier de porc. Il est donc nécessaire d'être vigilant sur l'utilisation de ce digestat, car l'épandage, comme engrais, des résidus d'azote issu de la méthanisation sur les terres avoisinantes des unités de méthanisation représente une menace environnementale envers la qualité de l'eau et des prairies. L'azote du digestat se présente sous forme minérale à 80 % contrairement au fumier de bovin à 80 % sous forme organique. Cette différence est très importante : si l'azote organique est assez bien retenu par le sol et assimilé par les plantes de façon progressive, il n'en est pas de même pour l'azote minéral. Très soluble, il est directement disponible pour les plantes, mais tout excès percole irrémédiablement en profondeur du fait de l'absence de fixation dans le sol. Il rejoint ainsi les eaux souterraines ou superficielles. Les conséquences de cette absorption dans les eaux souterraines ou superficielles d'une quantité supérieure d'azote sont doubles : une pollution des eaux aggravées et un appauvrissement de la richesse floristique des prairies.....
Dans tous les cas il est impératif de bien prendre en compte la taille de l'unité de méthanisation en fonction de la capacité du territoire à accepter les rejets, et le cas échéant de prévoir l'exportation de ces rejets »
Le projet de Gramat ne prend pas en compte ce point, l'examen du plan d'épandage montre à l'évidence qu'on épand sur l'ensemble des zones les plus vulnérables.
On peut aussi constater que la taille du projet a considérablement évolué ( article La Dépêche du Lot du 27/12/2012). On passe de 33852 t/an à 64000T/an de déchets entrants, pour un secteur d'approvisionnement qui évolue de 50km à 130km !
Un autre point important concerne l'hygiénisation du digestat. C'est un produit qui est hygiénisé, mais pas complètement comme le souligne l'ADEME (7) : « la méthanisation permet de réduire significativement et de manière plus importante qu'un simple stockage, la quantité de germes indicateurs les plus sensibles (E. Coli) mais n'affecte pas les germes les plus résistants (bactérie C. Perfringens). ».
Pour ces germes les plus résistants, comme le souligne l'ANSES (8), la montée en température dans la phase d'hygiénisation active cette bactérie, qui lors du refroidissement se multiplie très rapidement.
Ce fait pose problème vis à vis d'un épandage sur des zones très vulnérables où le ruissellement en terrain karstique risque d'amener tôt ou tard ces bactéries dans les eaux souterraines, avec un scandale sanitaire à la clef.
Le transport par la route de ces effluents sur plusieurs départements pour alimenter Bioquercy en flux tendu laisse également perplexe par rapport aux mesures de confinement liées aux épisodes de grippe aviaire.
On peut également souligner que les digestats contiennent des ETM et des PCB qui sur un sol vulnérable percoleront dans les eaux souterraines des sols calcaires. Les PCB sont des perturbateurs endocriniens (PE) reconnus, nocifs pour l'être humain. Plusieurs substances PE sont classées « cancérogène avéré » par le CIRC (Centre d'Information et de Recherche sur le Cancer).
On peut s'étonner de l'absence de réaction du Parc qui porte le projet vis à vis de ces problématiques, du Syndicat du Bassin de la Rance et du Célé, de nos représentants du Comité de Bassin de l'Agence de l'eau Adour-Garonne (M.M Martin Malvy, Président et Serge Bladinières) et de nos élus politiques sur un sujet aussi sensible : la préservation de nos ressources en eau souterraines. Ces dernières jouent en effet un rôle fondamental de soutien à l'étiage dans une perspective de réchauffement climatique où ces périodes d'étiage seront de plus en plus longue.
Alors que la qualité des eaux du Célé vient d'être remise en cause (La Dépêche du 15/12/16), les responsables du Syndicat Mixte de la Rance et du Célé et les gestionnaires du SAGE devraient s'inquiéter…
Il est également surprenant que le Département ne se soit pas exprimé, lui qui est impliqué à double titre : en tant que gestionnaire du Plan Départemental de Gestion des Déchets et du Schéma Départemental d'Alimentation en Eau Potable…
Et que penser de la position en retrait de Jean Launay, Député du nord du Lot et impliqué à divers degrés dans plusieurs instances de gestion de l'eau ? Quant à Vincent Labarthe, candidat à sa succession à l'Assemblée Nationale, son rôle est plus qu'équivoque !
On peut aussi relever le comportement de la région Occitanie, qui vient d'attribuer une subvention de 2,5 millions d'euros au projet Bioquercy à Gramat, ce malgré les alertes lancées par divers élus sur ce projet. L'Assemblée Régionale a par le passé octroyé des financements à d'autres unités de méthanisation de taille modeste, avec des circuits courts pour l'approvisionnement en intrants : Cuma du Portalou sur le Larzac (10), site de l'exploitation agricole du lycée Jean-Monnet à Vic en Bigorre (11). Paradoxalement le plus gros projet de méthaniseur industriel soutenu à ce jour par l'Occitanie se situe sur un des territoires les plus fragiles de la nouvelle Région !
Les propos datant de 2014 de Vincent Labarthe, vice-président régional en charge de l'agriculture et de l'enseignement agricole, relatifs au développement des unités de méthanisation, ne sont plus d'actualité en 2016 : pour rappel « La méthanisation agricole est une démarche d'économie circulaire autour d'une énergie non délocalisable. On veut la valoriser." Ceci étant, il avait tenu à mettre en garde les porteurs du projet. "il faut bien réfléchir à la méthode d'épandage, qui peut être un élément bloquant. On sera très vigilant sur ce point."
Avec les deux projets actuels portés dans le Lot par la région et les élus du département, nous sommes très loin de la vigilance annoncée, des circuits courts et d'un épandage raisonné, respectueux de l'environnement !
L'unité de méthanisation BIOQUERCY qui prévoit la collecte jusqu'à 150 km avec des camions de 35 tonnes est en contradiction avec la mesure 1.4.3 « S’engager dans la production d’énergies locales et renouvelables », de la Charte du PNR des Causses du Quercy pour la période 2012-2024 (consultable sur le site :http://www.parc-causses-du-quercy.fr).
Ce projet industriel (12) nécessite d'être revu à la baisse, avec une vue d'ensemble de la gestion des déchets au niveau du département et de la région, afin que l'ensemble du territoire puisse participer à la valorisation des digestats, qui ont toujours le statut de « déchets » sans dégrader irrémédiablement les eaux souterraines et sans risquer un scandale sanitaire (13). La concentration actuelle de Bioquercy en plein cœur du Parc, ajoutée de celle de Mayrac à 22 Km seulement de distance manque de cohérence. Principe de précaution oblige !
Quelle image touristique pour le Lot ? Captages AEP et eaux de baignade dégradées, résurgences et rivières eutrophisées, sols contaminés par les résidus d'ETM, de produits vétérinaires, de PCB, traversées de bourgs et villages par des camions d'équarissage de 35 t...
Quelle incidence potentielle auprès du Comité de validation sur la candidature du PNRCQ au label « Géoparcs mondiaux » ?
(1) http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/2_Lettre_de_demande_d_autorisation_unique.pdf
(2) http://www.lot.gouv.fr/2016-mayrac-extension-installation-de-a11410.html
(3)http://www2.assemblee-nationale.fr/14/les-delegations-comite-et-office-parlementaire/comite-d-evaluation-et-de-controle-des-politiques-publiques/secretariat/a-la-une/examen-du-rapport-sur-le-developpement-des-energies-renouvelables-et-de-l-efficacite-energetique
(4) http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/3_Etudes_d_impacts.pdf
(5)http://www.ars.occitanie.sante.fr/fileadmin/LANGUEDOC-ROUSSILLON/ARS/2_Votre_sante/Votre_environnement/eau/hydrogeologue/guide_karst_BD-072011.pdf
(6) http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-24031QE.htm
(7)http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-technique-methanisation-201502.pdf (fiche-technique-methanisation-201502)
(8) https://www.anses.fr/fr/system/files/ORGALAND_FGAM_2013-0698_Ans.pdf
(9) http://www.cancer-environnement.fr/274-Perturbateurs-endocriniens.ce.aspx
(10) http://www.midilibre.fr/2014/02/03/la-methanisation-avance-pas-a-pas-sur-le-larzac,816967.php
(11) http://www.mpbois.net/vic-en-bigorre.-developpement-durable-et-transition-energetique-actualite.a174.html
(12)http://objectifnews.latribune.fr/economie/developpement-economique/2015-02-20/pourquoi-les-fermes-usines-font-debat-en-midi-pyrenees.html
(13) http://www.adpn-asso.org/index.php?cat=Arguments (ANALYSE CRITIQUE D'UN PROJET D'UNITÉ DE MÉTHANISATION, => Risques de BOTULISME)
Lorsque les élus favorisent les intrigues politiciennes ouvrant la porte aux possibles conflits d'intérêts et que les Services de l’État négligent l'Intérêt Général, il appartient à la Société Civile de se mobiliser afin de réactiver les fondements de la démocratie.
Le GADEL a initié une conciliation auprès de madame Catherine Ferrier, Préfète du Lot. Les objectifs : réduire de moitié l'ambition des porteurs de projet et trouver une solution plus réaliste pour la valorisation du digestat.
En cas d'échec, le contentieux administratif à l'encontre de l'Arrêté Préfectoral d'autorisation et la saisine du Juge des Référés en suspension de ce même AP, afin de stopper les travaux en cours, seraient de légitimes recours.
Chaque lotois, tout habitant d' Occitanie peut soutenir notre démarche citoyenne.
Le GADEL