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Un décret ministériel passé sous silence permet de déroger à la loi sur l'environnement dans 5 départements pilotes (pour l'instant), et notamment dans le Lot. Sous couvert de faciliter les démarches administratives, c'est une fenêtre qui s'ouvre pour faire passer en force des projets industriels ou privés en dépit des risques environnementaux et contre toute résistance locale.

Mais quand les auorités verront-elles les dangers inhérents à la taille du projet, et à la nature particulièrement fragile du karst lotois ?

Après les géologues, les hydrologues, c'est au tour des nombres de chercheurs de tirer la sonnette d'alarme.

Faudra-t-il une catastrophe sanitaire pour qu'ils prennent enfin des mesures conservatoires et de la distance par rapport à ce projet (financier) ?

Voir un article de la Vie Quercynoise qui apporte sa pierre à la contestation de ce projet.

 

 

L'arrêté préfectoral de BIOQUERCY (09/11/ 2016):

L'étude du dossier d'enquête publique met en évidence :

1- Des pollutions et des risques sanitaires occultés ainsi que les personnels des entreprises voisines.

Ce dossier est  incomplet, en particulier ce qui concerne les pollutions.

Plus de 100 députés saisissent le 22/02/2017 le Conseil constitutionnel, sur le traité de libre échange avec le Canada (CETA), sur le fondement du principe de précaution.

L'accord commercial avec l'UE et le Canada  "menace les normes sociales et environnementales commandées par le progrès ", estiment 109 députés de gauche.

90% de ce traité international ratifié par le Parlement européen le 15 février dernier doit entrer en vigueur de façon provisoire le 1er mars prochain.

Les parlementaires demandent aux sages d'examiner la compatibilité de ce traité avec la Constitution.

Un principe écrabouillé

LR/JP 2017- 02

« Le message que nous devons envoyer, c’est que l’agriculture est au service de l’environnement. L’environnement n’est pas une contrainte, ce n’est pas une obligation qui s’impose. C’est au contraire une façon de produire mieux et de prélever moins dans les ressources naturelles ».

Cette phrase, a été prononcée, samedi 18 février 2017 par le Président de la République, à AUCH.

Elle est en parfaite opposition avec l'attitude de M.LE FOLL, venu soutenir par sa récente visite dans le LOT, l’usine de méthanisation de GRAMAT, ou de M. Cazeneuve cautionnant à Saint-Martial-le-Vieux, il y a quelques jours la ferme usine de 1400 broutards sur le Plateau des Millevaches...

L’Appellation d’Origine Contrôlée, ROCAMADOUR, sera-t-elle sacrifiée sur l'autel du CETA et condamnée par les épandages de digestat issus des usines de méthanisation industrielles ?

L’accord commercial entre le Canada et l’Union Européenne a été ratifié à Strasbourg avec une mise en application provisoire pouvant être immédiate.

D’abord en mai 2016,

https://blogs.mediapart.fr/jose-bove/blog/020516/accord-de-libre-echange-avec-le-canada-l-union-europeenne-sacrifie-ses-fromages

puis en septembre 2016,

http://www.liberation.fr/debats/2016/09/11/des-fromages-sacrifies-sur-le-plateau-du-libre-echange_1493478 ,

Document libre de droit extrait de Gabriel ULLMANN (Docteur-Ingénieur, Docteur en droit, MBA de HEC)

LES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) DEUX SIECLES DE LEGISLATION ET DE NOMENCLATURE TOME 2
La loi du 19 juillet 1976 et sa nomenclature (Edition COGITERRA, 2016)

Le fort développement des installations de traitement des déchets organiques (compostage et méthanisation)

Compte tenu de la forte croissance des filières et des technologies de traitement des déchets organiques, le décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 crée trois rubriques spécifiques, au sein de la

Les EGRI (Etats Généraux du Rail et de l'Intermodalité) initiés par la Région Occitanie PM se sont achevés le 14 décembre 2016 par la restitution des échanges, contributions et propositions produites dans le cadre de cette grande consultation régionale. Nos associations y ont participé activement, en particulier pour porter la question de la réouverture de la ligne Cahors-Capdenac ou tout du moins un moratoire associé à son non-déferrement.

Mesdames et Messieurs les Maires, conseillères et conseillers municipaux,

Bonjour,

Suite à l'Arrêté Préfectoral n°E-2016-281 du 9 novembre 2016 (unité de méthanisation SAS BIOQUERCY à Gramat), les associations France Nature Environnement (FNE), le GADEL (Groupement d'Associatif de Défense de l'Environnement du Lot http://www.gadel-environnement.org/), la Confédération Paysanne du Lot et CCL (Comité Citoyen du Lot https://metha46.wordpress.com/) ont décidé de déposer un recours gracieux auprès de Madame la Préfète.

Gramat et son unité de méthanisation Bioquercy surdimensionnée : pollution de l'air à venir

L'émission télévisée sur France 3 du mercredi 28/12/16 (« Le monde de Jamy » : dans la tête de nos animaux préférés) montre le Centre National d'Instruction Cynophile de la Gendarmerie (CNICG) à Gramat, qui effectue le dressage des chiens destinés à servir dans la gendarmerie. Un passage rappelle l'importance des particules qui permettent à l'odorat très développé de certaines races de chien de retrouver même après plusieurs jours une personne avec la simple odeur d'une bague par exemple et le travail remarquable accompli par ce

Deux projets de méthanisation sont actuellement en cours dans le département : Bioquercy (création) implanté à Gramat, en plein cœur du Parc Naturel Régional (1), et extension LG2 à Mayrac (2), à 22 km du précédent. L'unité de Mayrac va passer de 8500 t/an aujourd’hui à 14 520 t/an. L'impact des effets négatifs cumulés de ces deux structures industrielles inquiète le Groupement Associatif de défense de l'Environnement du Lot (GADEL). Si la Préfète du Lot a signé l'autorisation pour Gramat, elle n'a pas à notre connaissance encore donné le feu vert pour Mayrac.

Cahors le 14 décembre 2016

1622/S/JP

OBJET : « Méthaniseur de GRAMAT » et « Méthode DELGA »

               Madame la Présidente,

Depuis plusieurs mois le GADEL s'attache à mettre en évidence les antagonismes qui émergent du projet industriel cité en objet.

Nos arguments ont été largement diffusés : élus régionaux et départementaux, grand public, services de l'Etat. La majorité régionale, retranchée derrière les dogmes de l'Intérêt Régional

Un scandale sanitaire à venir ?

Le digestat est il aussi inoffensif  pour la santé et l'environnement que les études de FONROCHE  le disent ?

Ce n'est pas l'avis  du Directeur général de l'ANSES  (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail) qui donne un avis défavorable à l'homologation du digestat dans un dossier concernant la transformation de produits organiques à partir de déchets d'exploitations agricoles, d'industries agro-alimentaires et d'abattoirs (cf. pièces jointes en fin d'article).

NON à la désertification, NON aux pollutions de l’air, des sols et de l'eau

Le GADEL (Groupement Associatif de Défense de l’Environnement du LOT) est une association citoyenne, agréée dans la protection de l’environnement.  Forte de 30 associations fédérées représentant quelque 1200 adhérents individuels.  Affiliée à FNE Midi-Pyrénées et membre du réseau national, elle défend l'Intérêt général et l’Environnement.

Nous ne voulons pas que, par manque d'attractivité,  le LOT devienne un désert : aujourd’hui  33 hab./km2.

Nous prenons position dans les dossiers d'aménagement de notre territoire.

Recherche de dialogue

prefete

Catherine Ferrier a reçu le Gadel pour prendre la mesure de leur vision du territoire. « Les enquêtes publiques ne sont pas suffisantes, nous allons être très transparents avec les associations de protection de l'environnement, avant même les procédures d'enquêtes publiques. Nous allons aussi sensibiliser les maîtres d'ouvrage afin