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La Direction Collégiale : c'est l'organe de décision

Le GADEL est administré par une Direction Collégiale composée de 5 à 10 membres qui constituent l'exécutif du GADEL et sont solidairement porte-parole du groupement devant la société civile, les pouvoirs publics, les décideurs... Ces membres volontaires sont élus par l'Assemblée générale au sein du collège des actifs définis à l'article 4. Ils partagent les mêmes responsabilités au sein de l'association, dont ils sont redevables devant l'AG.

Les membres de la Direction Collégiale sont élus pour 1 an par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles. La Direction Collégiale élit parmi ses membres au moins 2 responsables chargés de représenter juridiquement le GADEL ainsi qu'un secrétaire et un trésorier.

Les membres de la direction exercent leurs fonctions bénévolement. En cas de vacance, la Direction Collégiale pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres s'engagent à respecter les textes fondateurs. Ils doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Ils sont tous co-présidents.

Ils représentent le GADEL dans tous les actes de la vie civile, devant les juridictions de l'ordre judiciaire, civil ou répressif, de même que devant les juridictions de l'ordre administratif et devant toute commission, et cela en demande comme en défense.

La Direction Collégiale se réunit sur simple convocation de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

 

ARTICLE 6 – COMPÉTENCES DE LA DIRECTION COLLEGIALE


La Direction Collégiale détermine et conduit la politique du GADEL. Elle dispose à ce titre d'une plénitude de compétences, par les présents statuts, à l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

La Direction Collégiale délibère sur l'ensemble des questions relevant de l'objet du GADEL. Elle décide des moyens d'action et des modalités pratiques à mettre en œuvre pour en réaliser les objectifs. Elle en assure l'exécution et le contrôle.

Elle valide les adhésions au GADEL.

La Direction Collégiale a compétence pour :

  • assurer les actes de gestion courante du GADEL,
  • parer aux situations d'urgence,
  • préparer les assemblées générales et veiller à l'exécution de leurs décisions,
  • décider en particulier d'engager une action devant les juridictions de l'ordre judiciaire, administratif, national, communautaire ou international, chaque fois qu'elle le juge utile et conforme au but, à l'objet et à l'intérêt de la fédération.
  • Elle dispose d'une plénitude de compétences s'agissant du droit d'action en justice du GADEL et de sa mise en œuvre. Elle est compétente pour conduire le procès, transiger, se désister.
  • Chaque co-président est à même de représenter le GADEL dans la conduite du procès et de sa mise en œuvre et cela en demande comme en défense.

Composition actuelle :

  • Alain AUPEIX
  • Isabelle EYMES
  • Alain MAIRET
  • Daniel PASQUIER
  • Jacques PHILBERT
  • Viviane SALAMAGNE
  • Jacques SIAVY
  • Richard TRUCHOT

Les pôles thématiques : Comités de réflexion et instances consultatives

Ces commissions internes, animées par une ou plusieurs personnes compétentes, informent et conseillent les associations membres dans les divers domaines spécialisés. Elle rendent des avis, proposent des lignes de conduite auprès du Conseil d'Administration et fournissent des dossiers techniques aux représentants officiels du GADEL.