G.A.D.E.L
GROUPEMENT D'ALERTE ET DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU LOT
Siège social : Maison des Associations
Espace Clément Marot - Place Bessières
46000 CAHORS
Association Loi 1901
STATUTS
Adoptés le 29 septembre 1983
Inscrits au J.O le 9 octobre 1983
Modifiés le 29 mai 1999 - Modifiés le 10 février 2002
Modifiés et transfert de Siège Social le 29 février 2004
Modifiés le 3 février 2007
Modifiés le 10 mars 2012
Modifiés le 7 mars 2015
Modifiés le 21 mai 2016
Modifiés le 30 juin 2018
ARTICLE 1 - DETERMINATION
Le GADEL, Groupement Associatif de Défense de l'Environnement du Lot, fondé en 1983, évolue et devient le Groupement d'Alerte et de Défense de l'Environnement du Lot. Le GADEL, ainsi renommé, regroupe des associations locales et départementales régies par la loi de 1901 dédiées à la protection et à l'amélioration de l'environnement, à l'écologie et au développement durable ainsi que des personnes physiques en accord avec les objectifs du groupement.
Le groupement œuvre dans ce but principalement sur le territoire du département du Lot. Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL
Le GADEL ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux. Il est indépendant de tous pouvoirs.
L'objet du groupement est d'agir pour la protection du vivant et de l'environnement dans son sens le plus large.
Dans un objectif de développement solidaire et durable, il favorise l'information du citoyen et encourage la prise en compte de la nature, de l'environnement, du patrimoine et de l'éco-citoyenneté.
Il alerte la population de toute atteinte portée à son cadre de vie.
Il œuvre pour obtenir des pouvoirs publics des réponses précises et concrètes sur les risques environnementaux.
Il est force de proposition dans un souci de défense de l'intérêt public.
Le GADEL se propose notamment de défendre les intérêts visés à l'Article 1er de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ainsi que les principes relatifs à la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'Environnement (reconnaissance des droits de 3è génération).
Le GADEL intervient auprès de ses adhérents pour susciter et réaliser des actions conformément aux orientations définies par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 3 - MOYENS D'ACTION
Le GADEL se veut être l'interlocuteur, en matière d'environnement, des associations, du grand public mais aussi des collectivités, des administrations et des professionnels porteurs de projets.
- Il peut agir en matière d'information, de sensibilisation, d'action pédagogique et de formation à travers l'organisation de réunions, ateliers, colloques, congrès et autres moyens de communication.
- Il se réserve la possibilité de publications, de livres, de revues, brochures, journaux, tracts, etc.
- Il met à disposition de ses adhérents et du grand public un site web https://www.gadel-environnement.org.
- Il envisage de réaliser toute manifestation et étude en accord avec ses objectifs.
- Il assure le soutien de ses membres sur des dossiers ponctuels validés par Direction Collégiale.
- Il entend représenter en tous lieux et notamment en justice les intérêts qu'il défend.
- Il recherche la concertation avec les décideurs en siégeant dans des commissions départementales, régionales, nationales, ainsi qu'au niveau de l'Agence de Bassin Adour Garonne.
- Il travaille avec les différents collectifs ayant eux aussi pour but la défense de l'environnement.
ARTICLE 4 - LES MEMBRES
Sous condition d'en faire la demande en déclarant adhérer aux présents statuts, sont membres du GADEL les personnes physiques et les associations régies par la loi du 1 juillet 1901 dont la vocation et la démarche correspondent aux objectifs définis à l'Article 2.
Les membres sont répartis en deux collèges :
- Le collège des membres actifs composé des associations et des personnes physiques adhérentes.
- Le collège des personnes ressources mettant bénévolement leur expertise et leur compétence à disposition du GADEL ainsi que les membres bienfaiteurs. Ces membres sont exemptés de cotisation. Ils ne participent pas aux délibérations de l'association et ne sont donc pas éligibles à la Direction Collégiale.
Pour faire partie du GADEL et quel que soit le collège, il faut être agréé par la Direction Collégiale qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'Assemblée Générale ordinaire.
La qualité de membre se perd par démission, exclusion (prononcée par la Direction Collégiale, notamment pour non-respect des statuts ou des personnes) ou par radiation (pour non-paiement de cotisation).
Un membre exclu peut faire appel auprès de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 5 - DIRECTION COLLÉGIALE
Le GADEL est administré par une Direction Collégiale composée de 5 à 10 membres qui constituent l'exécutif du GADEL et sont solidairement porte-parole du groupement devant la société civile, les pouvoirs publics, les décideurs... Ces membres volontaires sont élus par l'Assemblée générale au sein du collège des actifs définis à l'article 4. Ils partagent les mêmes responsabilités au sein de l'association, dont ils sont redevables devant l'AG.
Les membres de la Direction Collégiale sont élus pour 1 an par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles. La Direction Collégiale élit parmi ses membres au moins 2 responsables chargés de représenter juridiquement le GADEL ainsi qu'un secrétaire et un trésorier.
Les membres de la direction exercent leurs fonctions bénévolement.
En cas de vacance, la Direction Collégiale pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres s'engagent à respecter les textes fondateurs. Ils doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Ils sont tous co-présidents.
Ils représentent le GADEL dans tous les actes de la vie civile, devant les juridictions de l'ordre judiciaire, civil ou répressif, de même que devant les juridictions de l'ordre administratif et devant toute commission, et cela en demande comme en défense.
La Direction Collégiale se réunit sur simple convocation de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
ARTICLE 6 - COMPETENCE DE LA DIRECTION COLLÉGIALE
La Direction Collégiale détermine et conduit la politique du GADEL. Elle dispose à ce titre d'une plénitude de compétences, par les présents statuts, à l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
La Direction Collégiale délibère sur l'ensemble des questions relevant de l'objet du GADEL. Elle décide des moyens d'action et des modalités pratiques à mettre en œuvre pour en réaliser les objectifs. Elle en assure l'exécution et le contrôle.
Elle valide les adhésions au GADEL.
La Direction Collégiale a compétence pour :
- assurer les actes de gestion courante du GADEL,
- parer aux situations d'urgence,
- préparer les assemblées générales et veiller à l'exécution de leurs décisions,
- décider en particulier d'engager une action devant les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif, national, communautaire ou international, chaque fois qu'elle le juge utile et conforme au but, à l'objet et à l'intérêt de la fédération.
Elle dispose d'une plénitude de compétences s'agissant du droit d'action en justice du GADEL et de sa mise en œuvre. Elle est compétente pour conduire le procès, transiger, se désister.
Chaque co-président est à même de représenter le GADEL dans la conduite du procès et de sa mise en œuvre et cela en demande comme en défense.
ARTICLE 7 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire est l'instance souveraine du GADEL. Elle se compose du représentant de chaque association membre ainsi que des membres individuels, tous membres de droit.
Elle se réunit une fois par an sur convocation de la Direction Collégiale adressée en temps utile à chacun des membres.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La Direction Collégiale expose le rapport moral.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale Extraordinaire est ouverte à tous les membres du groupement. Seuls votent les membres à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque fois que nécessaire et pour un motif particulier.
En cas de vacance au sein de la Direction Collégiale, elle procède au renouvellement des membres manquants de l'instance. Elle est seule habilitée à modifier les statuts et le règlement intérieur.
Les modalités de convocation et de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur.
Elle est convoquée sur décision de la Direction Collégiale.
Elle peut décider de la dissolution du GADEL ou de sa fusion avec toute autre association ayant les mêmes objectifs.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les recettes se composent :
- des cotisations annuelles des membres adhérents dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale,
- de subventions que le GADEL pourra recevoir des organismes internationaux, de l'Europe, de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes ou groupements de communes et de tout autre établissement public ou privé sous réserve d'agrément par la Direction Collégiale,
- du produit de la diffusion des documents que le GADEL conçoit,
- du produit des rétributions pour services rendus,
- de dons, legs, prêts sous toutes formes autorisées par la loi.
ARTICLE 10 - DISSOLUTION
En cas de dissolution de la fédération, la dévolution et l'emploi de son avoir feront l'objet d'une délibération de la Direction Collégiale, approuvée par une Assemblée Générale conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901.
ARTICLE 11 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par la Direction Collégiale qui le fait adopter par l'Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur éventuel complète les divers points non prévus par les statuts.
ARTICLE 12 - OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL PERMANENT DES POLLUTIONS (ODPP)
L'ODPP est une structure interne en charge du suivi environnemental sur l'ensemble du territoire lotois et de la lutte contre les nuisances et autres atteintes à l'environnement.
ARTICLE 13 - CHARTE DE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT MIDI-PYRENEES
Ce document adopté lors de l'Assemblée générale du 21 avril 2007 de FNE Midi-Pyrénées est adossé aux statuts du GADEL.
Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire le 30 juin 2018 à Cahors (Lot).