PRÉAMBULE
| Pour tous les projets soumis à évaluation environnementale, une « autorité environnementale » désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d’ouvrage, de l’autorité décisionnelle et du public. Cet avis ne porte pas sur l’opportunité du projet, mais sur la qualité de l’étude d’impact et la prise en compte de l’environnement dans le projet. Il n’est donc ni favorable, ni défavorable. Il vise à améliorer la conception du projet et à permettre la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent. |
Par courrier reçu le 21 juin 2024, l’autorité environnementale a été saisie pour avis par la préfecture du Lot pour le projet de centrale photovoltaïque « Le Mazut » sur la commune de Calès (Lot).
Le dossier comprenait une étude d’impact datée du 15/12/2023 et les pièces du permis de construire en date de 06/12/2023.
L’avis est rendu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la saisine et du dossier complet à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région (DREAL) Occitanie.
En application du 3° de l’article R. 122-6 I relatif à l’autorité environnementale compétente et de l’article R. 122-7 I du code de l’environnement, le présent avis est adopté par la mission régionale d’autorité environnementale de la région Occitanie (MRAe).
Cet avis a été adopté lors de la séance du 22 août 2024 conformément aux règles de délégation interne à la MRAe (décision du 07 janvier 2022) par Jean-Michel Salles, Annie Viu, Stéphane Pelat, Yves Gouisset, Philippe Chamaret, Philippe Junquet et Florent Tarrisse.
En application de l’article 8 du règlement intérieur de la MRAe du 29 septembre 2022, chacun des membres cités ci-dessus atteste qu’aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes n’est de nature à mettre en cause son impartialité dans le présent avis.
L’avis a été préparé par les agents de la DREAL Occitanie apportant leur appui technique à la MRAe et placés sous l’autorité fonctionnelle de sa présidente.
Conformément à l’article R. 122-7 III du code de l’environnement, ont été consultés la préfète du Lot qui a répondu en date du 3 juillet 2024, au titre de ses attributions en matière d’environnement, et l'agence régionale de santé Occitanie (ARS).
Conformément à l’article R. 122-9 du même code, l’avis devra être joint au dossier d’enquête publique ou de la procédure équivalente de consultation du public.
Il est également publié sur le site internet de la MRAe1 et sur le site internet de la Préfecture du Lot, autorité compétente pour autoriser le projet.
SYNTHÈSE
Le projet, porté par la société Melvan, consiste à construire et exploiter un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Calès (46). Le parc photovoltaïque occupe au total 12,65 ha clôturés, pour une puissance totale installée de 10,44 MWc. Les parcelles d’implantation sont constituées d’un milieu plutôt boisé et de pelouses et landes sèches.
La MRAe considère que le processus d’évaluation environnementale, démarche continue et itérative qui sert à formaliser et à améliorer la prise en compte de l’environnement d’un projet, est ici insuffisant.
L’analyse du choix du site d’implantation, devant démontrer qu’il constitue le site de moindre impact environnemental parmi plusieurs solutions alternatives, n’a en particulier pas été menée jusqu’à son terme. Une recherche a été effectuée sur les secteurs dégradés sans résultat et aucune recherche de solutions alternatives concernant des zones naturelles et agricoles de moindre enjeu n’a été réalisée.
Le choix du site d’implantation est porté sur un secteur à enjeux forts, notamment en matière de biodiversité, comme le démontre l’état initial du dossier. Le projet est situé sur une zone naturelle plutôt boisée avec des espaces relictuels de pelouses et de landes d’intérêt communautaire, contiguë à une zone naturelle d’intérêt écologique floristique et faunistique (ZNIEFF) de type 1, impactée par les obligations légales de débroussaillement.
Les impacts du projet sur les habitats sont importants et les impacts sur les groupes faunistiques paraissent sous-évalués.
Le projet, qui se situe au sein du parc naturel régional (PNR) des Causses du Quercy, n’est pas compatible avec la charte du PNR qui a émis un avis défavorable en date du 21 juin 2024.
De plus, compte tenu de la grande emprise du parc photovoltaïque, la MRAe considère que l’impact paysager de ce projet est important dans un paysage complètement naturel caractéristique des Causses de Gramat, et que les mesures d’intégration paysagère sont insuffisantes.
En conclusion, la MRAe considère que l’implantation d’un projet photovoltaïque sur ce secteur est incompatible avec les objectifs de protection des habitats naturels, des espèces en présence et du paysage, et que le travail de recherche d’un site alternatif doit être repris.