Quelles garanties statutaires ? Un champ d'action ouvert
ARTICLE 2 – OBJET SOCIAL (extrait)
"Le GADEL a pour objet d’agir en faveur de la protection de l’environnement, de la défense de la nature, du cadre de vie et du patrimoine, dans le respect des individus, de leur santé et d’un développement économique solidaire, soutenable et durable […]"
Le GADEL défend notamment les intérêts visés à l’article 1er de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, ceux définis à l’article 2 de la loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 complétée par celle sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Il soutient l’objet défini par l’article 1 de la directive du Parlement Européen et du Conseil n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 pour une politique communautaire de l’eau (transcription en droit français par la loi 2004-338 du 6 avril 2004).
Une indépendance assurée
ARTICLE 2 (extrait)
"[…] le GADEL est une fédération indépendante de tous pouvoirs politique, religieux, administratif et économique."
La structure fonctionne sur les bases du bénévolat et du volontariat ; elle ne perçoit aucune subvention de fonctionnement. Cette indépendance n’exclut pas les relations avec diverses autres structures : associations de protection de la nature, associations de consommateurs, acteurs de l’agriculture paysanne et biologique, syndicats, chambres consulaires, mouvements politiques…
Un maximum d’efficacité ARTICLE 3 – MOYENS D’ACTION
"Le GADEL se veut être l’interlocuteur en matière d’environnement, des associations, des jeunes, du grand public mais aussi des collectivités, des administrations et des professionnels porteurs de projets.
Il peut agir en matière d’information, de sensibilisation, d’action pédagogique et de formation à travers l’organisation de réunions, ateliers, colloques, congrès et autres moyens de communication.
Il se réserve la possibilité de publications, de livres, de revues, brochures, journaux, tracts, etc.
Il envisage de réaliser toute manifestation et étude en accord avec ses objectifs.
Il participe à la vie publique, sociale, économique et culturelle en siégeant dans les organismes départementaux ou commissions, en intervenant auprès des pouvoirs publics.
Il assure le soutien de ses membres sur des dossiers ponctuels validés par le Conseil d’Administration.
Il entend représenter en tous lieux et notamment en justice les intérêts qu’il défend.
Il recherche la concertation avec les décideurs siégeant dans des commissions départementales, régionales, nationales et internationales, ainsi qu’au niveau de l’Agence de Bassin Adour Garonne."
ARTICLE 7 – LE PRESIDENT
"Le président représente la fédération dans tous les actes de la vie civile. Il la représente devant les juridictions de l’ordre judiciaire, civil ou répressif, de même que devant les juridictions de l’ordre administratif et devant toute commission, et cela en demande comme en défense.
Le président peut donner délégation spéciale et écrite à tout membre de la fédération pour le représenter dans les actes de la vie civile et judiciaire. Le représentant bénéficiaire de pareille procuration spéciale doit jouir du plein exercice de ses droits civils."
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Groupement Associatif de Défense de l'Environnement du Lot - Fédération agréée au titre de la Protection de l'Environnement
GADEL Espace Associatif Clément Marot-Place Bessière-46000 CAHORS Tel/Fax. 05.65.30.98.28 gadel46@free.fr