Le fonctionnement interne

Le Conseil d'Administration : c'est l'organe de décision

La fédération est administrée par un Conseil d’Administration composé de 9 à 21 membres élus par l'Assemblée générale au sein des deux premiers collèges définis à l'article 4. Le statut d'administrateur est celui d'une personne qui s'investit dans la vie du GADEL : gestion administrative, assistance logistique, animation d'un pôle thématique, mission spécifique et autres participations nécessaires au fonctionnement de la structure.

Les associations et le collectif constitué par les adhérents individuels proposent des volontaires en précisant le cadre de leur engagement. Le collège des individualités peut présenter jusqu'à 3 (trois) candidats parrainés par le Bureau. Les membres du Conseil d'administration s'engagent à respecter les textes fondateurs.

Le Conseil d’Administration se réunit sur simple convocation du président.

ARTICLE 5.1 – COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration détermine et conduit la politique de la fédération. Il dispose à ce titre d’une plénitude de compétences, par les présents statuts, à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Le Conseil délibère sur l’ensemble des questions relevant de l’objet de la fédération. Il décide des moyens d’action à mettre en œuvre pour réaliser les objectifs de celle-ci.

Il définit les modalités pratiques de mise en œuvre des moyens ainsi décidés et en assure l’exécution et le contrôle. Il prononce l’agrément des associations postulantes, décide de l'adhésion des membres individuels et des membres bienfaiteurs sur proposition du Bureau.

 

ARTICLE 6 – LE BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé d’au moins :

  • un président
  • un vice président
  • un secrétaire général
  • un trésorier

Le Bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 6.1 – COMPÉTENCES DU BUREAU

Le Bureau a compétence pour :

  • assurer les actes de gestion courante de la fédération.
  • parer aux situations d’urgence.
  • préparer les réunions du Conseil d’Administration et veiller à l’exécution de ses décisions.
  • Il est compétent en particulier pour décider d’engager une action devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif, national, communautaire ou international, chaque fois qu’il le juge utile et conforme au but, à l’objet et à l’intérêt de la fédération.

Le Bureau dispose d’une plénitude de compétences s’agissant du droit d’action en justice de la fédération et de sa mise en œuvre. Il est compétent pour conduire le procès, transiger, se désister.

Le Bureau est autorisé par les présents statuts à déléguer à son président ou à défaut à tout membre de l'exécutif la conduite du procès et de sa mise en oeuvre.

Le Conseil d'Administration est informé de l'engagement des procédures, ce dans les meilleurs délais.

En cas de vacance, des élections anticipées peuvent être organisées dans le cadre du Conseil d'Administration en exercice.

 
Le Bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
 
Composition actuelle : Jacques Philbert (président), Rémi de Bouteiller (Vice-président), Liliane Réveillac (secrétaire générale), Viviane Salamagne (trésorière), Alain Mairet (secrétaire adjoint).
 

Les pôles thématiques : Comités de réflexion et instances consultatives

Ces commissions internes, animées par une ou plusieurs personnes compétentes, informent et conseillent les associations membres dans les divers domaines spécialisés. Elles rendent des avis, proposent des lignes de conduite auprès du Conseil d’Administration, fournissent des dossiers techniques aux représentants officiels du GADEL.


 

                                                 

 

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